BNP PARIBAS REAL ESTATE CONSEIL HABITATION & HOSPITALITY

En savoir plus

Mentions légales

Avec BNP Paribas Real Estate

En savoir plus
< Revenir au site

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES


Commercialisateur des logements visés au site internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr :

BNP PARIBAS REAL ESTATE CONSEIL HABITATION & HOSPITALITY (BNP PRE CHH), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 840 000€, dont le siège social est 50 cours de l’Ile Seguin – CS 50280 – 92650 Boulogne – Billancourt Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 167 075 – Identifiant CE TVA FR 61 429 16 7075, représentée par Monsieur Olivier Bokobza, Président.

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9201 2016 000 009 253, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Ile-de-France , et bénéficiant d’une garantie financière délivrée par GALIAN – dont le siège est situé 89 rue La Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 160.000 euros. Identifiant communautaire CE TVA FR 61429167075.

Immobilière 3F est une Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 193 579 311 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 141 533. TVA : 37 552 141 533

Le directeur de la publication du site est Bruno Lucas, président du conseil d'administration d'Immobilière 3F.

Conception et développement du Site internet :

MKI (WEB MARKETING IMMOBILIER) – www.wmki.fr


SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce de Nanterre


RCS : 504 886 581


Siège : 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine – France


Téléphone : 01 85 78 16 50 / Email : contact@wmki.fr


Hébergement :

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €


RCS Lille Métropole 424 761 419 00045


Code APE 6202A


N° TVA : FR 22 424 761 419


Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Téléphone : 08.203.203.63


2. ACCÈS AU SITE


L’Utilisateur du site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

3. INFORMATIONS PERSONNELLES


Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insue. L’Utilisateur autorise d’ores et déjà BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers. Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales : la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Real Estate ou pour son compte des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer : un courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate – 167, quai de la bataille de Stalingrad – 92867 Issy les Moulineaux Cedex. La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. Sauf opposition de la part de l’Utilisateur dans les conditions définies dans les présentes Mentions Légales, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales peut également utiliser toutes les données transmises (adresse e-mail, adresse postale, etc.) pour fournir à l’Utilisateur diverses informations relatives notamment à l’offre de nouveaux services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », nous proposons aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir ces informations d’en faire la demande à l’adresse e-mail suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, BNP Paribas Résidentiel, SAS, située à 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, France (BNPPRE) traite des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.

Pour plus d’informations concernant la façon dont BNP PARIBAS REAL ESTATE traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations de BNP PARIBAS REAL ESTATE à cet égard, nous vous invitons à consulter notre site dédié à la protection des données personnelles et notre politique en matière de cookies.

5. CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ


L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations contenues sur le site http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales qui se réservent par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales déclinent ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site. BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne sauraient être tenues responsables des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. De même, la responsabilité de BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales France ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur. En aucun cas BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de leur site web ou d’autres sites qui leur sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr ). BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne peuvent être tenues pour responsables de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

6. LIENS HYPERTEXTES


La création de liens hypertextes vers le site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deeplinking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre. Le site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales L’Utilisateur ainsi redirigé vers une tierce page Internet reconnaît que BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne maîtrisent pas le contenu des sites de redirection. En conséquence BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne sauraient être tenues pour responsables du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

7. POLITIQUE BNP PARIBAS REAL ESTATE RELATIVE AUX COOKIES


Pour faciliter la navigation sur le site, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales peuvent utiliser des cookies. Pour plus d’informations, une Politique de Cookiesest disponible sur le site.

8. DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES


La dernière mise à jour des mentions légales date du 21/05/2015.

Conception et Réalisation : MKI.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ

Pour faciliter la navigation sur le site, le groupe BNP peut utiliser des cookies de session. Ces cookies peuvent s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.


Les Utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le groupe BNP à l'employer. Les Utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.