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BNP PARIBAS REAL ESTATE CONSEIL HABITATION & HOSPITALITY

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Conditions & financement
pour l’acquisition d’un bien social

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Qui peut acquérir un logement vacant ?

Conditions à remplir

Priorité #1

< 2 mois

Lorsque les logements sont vacants, ceux-ci sont proposés en priorité aux locataires 3F du département dans un délai de deux mois suivant la publicité légale.*

Priorité #2

2 mois < 4 mois

ils sont proposés dès deux mois, et dans l'ordre de priorité suivant, aux : locataires 3F, enfants de locataires 3F en décohabitation, et locataires d’autres bailleurs sociaux.

Priorité #3

> 4 mois

Un tiers disposant de revenus au-dessus des plafonds PLI, peut se porter acquéreur d'un logement à partir de quatre mois de vacance. Aucune décote ne sera appliquée.

Les plafonds de ressources

& catégories de logement

Les plafonds de ressources sont définis en fonction des financements obtenus par le bailleur pendant de la construction ou de la rénovation du logement, de la localisation du logement et la situation familiale du demandeur.